État de l'installation intérieure du gaz
L’état de l’installation intérieure du gaz vise à évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des occupants d’un logement.
Ce diagnostic est obligatoire dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien dont l’installation gaz date de plus de 15 ans.
Ce diagnostic permet de vérifier la conformité et la sécurité de l’installation intérieure de gaz, notamment afin de prévenir les risques :
d’explosion
d’intoxication au monoxyde de carbone
d’incendie
L’analyse porte exclusivement sur les parties privatives du logement.
Le diagnostic gaz ne constitue pas une mise en conformité de l’installation, mais un état des lieux de sécurité à un instant donné.
Il permet d’identifier les éventuelles anomalies et de recommander, le cas échéant, des actions correctives pour sécuriser le logement.
FAQ
Le diagnostic gaz est-il obligatoire ?
Oui. Le diagnostic gaz est obligatoire pour la vente ou la location d’un logement disposant d’une installation intérieure de gaz datant de plus de 15 ans, ou dont le dernier certificat de conformité a plus de 15 ans.
Que contrôle le diagnostiqueur lors de l’intervention ?
Le diagnostiqueur vérifie notamment :
l’état des tuyauteries fixes
les appareils fonctionnant au gaz
la ventilation des locaux
l’aération et l’évacuation des produits de combustion
Quelle est la durée de validité du diagnostic gaz ?
3 ans pour une vente
6 ans pour une location
Le diagnostic gaz entraîne-t-il des travaux obligatoires ?
Le diagnostic n’impose pas directement de travaux, mais certaines anomalies graves peuvent nécessiter des mesures de sécurité immédiates, voire une coupure temporaire du gaz jusqu’à la mise en sécurité de l’installation.
Combien de temps dure le diagnostic gaz ?
L’intervention dure en moyenne 30 à 60 minutes, selon la taille du logement et la complexité de l’installation.
Le diagnostic gaz concerne-t-il les parties communes ?
Non. Le diagnostic gaz porte uniquement sur les parties privatives du logement. Les parties communes font l’objet de contrôles spécifiques réalisés par le syndic ou le gestionnaire de l’immeuble.